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Classifications (emplois repères)

à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications

Abrogé1 décembre 2025
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(1) L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent être prévues au niveau de la branche professionnelle.

(Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 18 août 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

il a été convenu ce qui suit, à l'issue des différentes commissions paritaires de négociation relatives à l'actualisation du système de classification des emplois, au sein des entreprises de la branche.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 18 août 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent avenant complète et réactualise le tableau des emplois repères, sans apporter de modification pour le reste, le système de classification en vigueur répondant globalement aux besoins de fonctionnement des entreprises en la matière, compte tenu des emplois existants et de leur évolution, dans l'environnement actuel.
En conséquence, le nouveau tableau des emplois repères figurant ci-dessous, qui a été repris dans son ensemble, tout en intégrant les modifications intervenues, dans un souci de meilleure visibilité, annule et se substitue au tableau des emplois repères précédent, figurant en annexe à l'accord du 2 avril 2002.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 18 août 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail  (1).
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code, les formalités étant effectuées par le SNIPO.
Il sera applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.

(1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1)

Annexe

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 18 août 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Classifications (emplois repères)
Article 1er
Article 2
Annexe