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Classifications des emplois

à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Classifications des emplois
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4