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CLASSIFICATIONS, ANNEXE I

Abrogé16 décembre 2004
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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Abrogé16 décembre 2004

Définition des niveaux et échelons

Abrogé16 décembre 2004

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

CLASSIFICATIONS, ANNEXE I
CLASSIFICATION DES EMPLOIS