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Classification professionnelle (Grille de rémunération)

à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)

Abrogé1 juillet 2022
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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Remplacé le 1 juillet 2022

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2020 :

Niveau RAM 2020 Mensuel 80 % Mensuel 70 % [2]
Débutant [1] :
Moins de 2 d'ancienneté
28 093 € 1 873 € –
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 31 402 € 2 093 € –
A 39 123 € 2 608 € 2 283 €
B 45 110 € 3 007 € 2 632 €
C 59 072 € 3 938 € 3 446 €
[1] Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
[2] Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.
Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– n° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (IDCC 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Remplacé le 1 juillet 2022

Les présents avenants seront soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en application de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Dans le cadre de cette demande d'extension pour la totalité des présents avenants et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet des présents avenants ne justifie ou nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différentié.

En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet des présents avenants a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Remplacé le 1 juillet 2022

Le présent accord entre en vigueur au 1er juillet 2020.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 30 juin 2022

Classification professionnelle (Grille de rémunération)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4