Section précédente

Section parente

Section suivante

CLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS)

Abrogé10 février 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé10 février 1992

Créé le 14 mai 1970 · Abrogé le 10 février 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des emplois dans le négoce du bois (1992)

Résumé. Un accord de 1992 a changé la façon de classer les emplois dans le commerce du bois.

Voir accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois.

Abrogé depuis le lundi 10 février 1992

En vigueur du jeudi 14 mai 1970 au dimanche 9 février 1992

CLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS)