Classification et salaires minima
à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors des négociations sur les classifications et les salaires l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8, L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Classification et salaires minima
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales du présent avenant
Chapitre II Modifications de l'accord du 3 juillet 2019