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Classification des salariés

à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés

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(1) Avenant étendu sous réserve des articles L. 2241-3, L. 2241-9 et D. 2241-7 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, de définir des mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées et des mesures permettant de supprimer ces écarts lors des négociations obligatoires annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications.  

(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 4 février 2013

Le coefficient HC correspondant à l'échelon 3 du niveau VI de la grille de classification est supprimé.

Le niveau VI s'établit donc comme suit :

Niveau Nature
de l'activité
Autonomie/ initiative Responsabilité Formation
professionnelle
Niveau de connaissance
Échelon Définition
des échelons
Coefficient
VI Exécution de travaux sim-
ples sans technicité ni difficultés particulières
Reçoit des instructions précises fixant : l'objet, les moyens, le mode opératoire et les opé-
rations de conformité
Vérifie la conformité des travaux aux consignes reçues Aucune connaissance ni formation professionnelle ne sont requises en dehors de la scolarité obligatoire. 1 Exécution de tâches sim-
ples demandant attention et adresse. Temps d'adaptation ne dépassant pas
1 mois.
185
2 Exécution de tâches très simples avec période d'adaptation ne dépassant pas 1 semaine. 180

En vigueur depuis le 4 février 2013

Le chapitre « Présentation du système de classement » de la mise en application est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« La grille de classification comporte 6 niveaux et 19 échelons de qualification sans possibilité de création de coefficients supplémentaires ou intermédiaires et un niveau CHC (cadre hors classification). »
Le 1er paragraphe du chapitre « Coefficients hiérarchiques » de la mise en application est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Un coefficient est fixé à chaque échelon de la grille. Les coefficients s'établissent de 180 à 700. »
Le 4e paragraphe du chapitre « Salaires minima professionnels » de la mise en application est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Il est convenu que les parties se rencontreront lorsque la valeur du coefficient 180 rejoindra la valeur du Smic. »
Le 2e tiret du chapitre A « Méthode de classement du personnel » du guide d'utilisation de la classification est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Confronter ces éléments aux définitions générales des 6 niveaux et 19 échelons de la grille et se référer au lexique. »

En vigueur depuis le 4 février 2013

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

En vigueur depuis le lundi 4 février 2013

Classification des salariés
Article 1er
Article 2
Article 3