Section précédente

Section parente

Section suivante

CLASSIFICATION DES ETAM ET DESSINATEURS "TABLE ET ORNEMENTATION"

Abrogé4 janvier 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1995

En vigueur du dimanche 1 novembre 1992 au mardi 3 janvier 1995

CLASSIFICATION DES ETAM ET DESSINATEURS "TABLE ET ORNEMENTATION"
A. - Dispositions générales
B. - Dispositions particulières
C. - Classification et définitions des postes EMPLOYES
C. - Classification et définitions des postes TECHNICIENS
C. - Classification et définitions des postes CHEFS D'EQUIPE ET AGENTS DE MAITRISE
C. - Classification et définitions des postes INFIRMIERS