Section précédente

Section parente

Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Classification des emplois
Préambule
I.- Méthode de classification
II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis
IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
V. - Dispositions transitoires et finales
Annexes