En vigueur depuis le 9 février 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appartenance au régime AGIRC
Résumé. Les salariés de certains niveaux (IV à V) peuvent bénéficier du régime de retraite AGIRC.
Article unique
Pour l'appartenance au régime de retraite de l'AGIRC, peuvent relever de l'article 36, annexe I, de la convention collective nationale du 14 mars 1947, les salariés classés à partir du niveau IV, échelon A (coef. 250), jusqu'au niveau V, échelon C (coef. 350).
Sont visés les collaborateurs techniciens, agents de maîtrise et employés.
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