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Classement professionnel et rémunérations (Titre VI)

relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.  

(Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2019

Classement professionnel et rémunérations (Titre VI)
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Révision du titre VI « Classement professionnel et remuneration »
Titre II Mise en place dans les missions locales et autres structures
Titre III Les impacts de la révision de la classification sur les autres dispositions de la convention collective nationale
Titre IV Entrée en vigueur, mise en œuvre et suivi de l'avenant
Annexes