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Changement de nom de la convention collective

relatif au changement de nom de la convention collective

Abrogé26 juin 2007
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Abrogé26 juin 2007

Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 26 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et extension d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie le nom d'une convention collective pour les cadres de la quincaillerie dans certaines régions et demande son extension.

Dans un but d'harmonisation avec la convention collective des employés et du personnel de ma^itrise et tenant compte des champs d'application identiques et de la classification commune (avenant du 7 octobre 1999 étendu par arr^eté du 27 juin 2000), la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rh^one-Alpes, Auvergne, Franche-Comté prend le titre de " Convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des cadres des régions Rh^one-Alpes, Franche-Comté, Auvergne ".

Les parties conviennent d'accomplir les formalités de demande d'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Lyon, le 4 juillet 2001.

Abrogé depuis le mardi 26 juin 2007

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 25 juin 2007

Changement de nom de la convention collective