Section précédente

Section parente

Section suivante

Changement de dénomination de l'activité concernée

portant changement de dénomination de l'activité concernée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective n°3111 change de nom pour mieux refléter son activité principale, qui est désormais la préparation de produits alimentaires à base de volailles.

L'activité couverte par la convention collective n° 3111 a été profondément modifiée aux cours des précédentes années.

Désormais, l'essentiel de l'activité et la majorité du personnel couverts par le présent texte sont affectés à la préparation et l'élaboration de produits issus de volailles destinés à l'alimentation humaine.

En revanche l'abattage sensu stricto ne présente plus qu'une faible part de l'activité des entreprises en termes de personnel.

Les signataires du présent avenant ont souhaité participer à l'amélioration de l'image de l'activité qu'ils exercent dans un objectif de faire mieux correspondre l'intitulé avec la réalité d'une industrie consacrée à la fourniture de produits alimentaires élaborés.

Le symbole du changement de nom constitue pour les signataires un geste dans le sens de l'amélioration de l'attractivité de cette activité.

En vigueur depuis le 30 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective des abattoirs de volailles change de nom pour mieux refléter son activité principale, qui est maintenant la transformation alimentaire.

La convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles référencé sous la rubrique 3111 C devient : " Industries de la transformation des volailles. "

Fait à Paris, le 30 septembre 2005.

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2005

Changement de dénomination de l'activité concernée
Article unique