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Abrogé24 juin 2011
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Créé le 13 juin 2002 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités couvertes par la convention collective de la parfumerie

Résumé. La convention collective de la parfumerie et de l'esthétique précise les activités couvertes et exclut certaines entreprises.

Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique détaillant les activités entrant dans le champ d'application de la convention sont ainsi modifiées :

Elle règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales sont les suivantes :
– le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène généralement répertoriés au code NAF 52.3 E ;
– les entreprises de soins de beauté (visage et corps) : onglerie, maquillage longue durée, point soleil, soins esthétiques à la personne en parapharmacie, généralement répertoriés au code NAF 93.0 E ;
– les entreprises pratiquant les soins corporels (notamment les centres spécialisés), généralement répertoriées au code NAF 93.0 L ;
– les établissements d'enseignement techniques et professionnels liés à la profession de l'esthétique et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, généralement répertoriés au code NAF 80.2 C ;
– les autres enseignements liés à la profession de l'esthétique et de la parfumerie, généralement répertoriés au code NAF 80.4 D ;
– l'enseignement supérieur lié à la profession de l'esthétique et de la parfumerie, généralement répertorié au code NAF 80.3 Z ;
– les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective, généralement répertoriées au code NAF 74.1 J.

Sont expressément exclues de son champ d'application les entreprises dont l'activité relève du code NAF 52.6 B (entreprises de vente par correspondance spécialisées), 52.6 E (commerçants forains).

Les autres dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale sont maintenues, à l'exception des termes " numéro de nomenclature 87-03 " figurant au point 2, auxquels se substituent désormais les termes " code NAF 93-0D ".

Le présent accord entrera en vigueur dès son extension.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du jeudi 13 juin 2002 au jeudi 23 juin 2011

Champ d'application