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En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités d'information citoyenne et convention collective

Résumé. Les activités d'information sur les droits des citoyens, organisées par des entreprises privées sans but lucratif, sont considérées comme d'intérêt général et relèvent de la convention collective de l'animation.

Les activités d'information concourant à la formation civique ou aux droits des citoyens, organisées par une entreprise de droit privé, sans but lucratif constituent des activités d'intérêt général dans les domaines éducatifs, culturels et citoyens. A ce titre, les entreprises concernées relèvent de la convention collective nationale de l'animation et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les parties prenantes entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et sera enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Champ d'application
Article 1er
Article 2