Abrogé1 janvier 2022
Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention collective nationale
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés pour définir les règles de travail.
(voir l'article 1er de la convention collective, modifié)
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
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