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Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective nationale

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés pour définir les règles de travail.

(voir l'article 1er de la convention collective, modifié)

Fait à Paris, le 24 mars 2006.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Champ d'application
Article 1