Section précédente

Section parente

Cessation anticipée d'activité des salariés

relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Cessation anticipée d'activité des salariés
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application aux entreprises
Conditions d'application aux salariés
La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif
Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité
Suivi du dispositif de cessation d'activité
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord