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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Chapitre II : Institution des CQP
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP
Chapitre V : Le tuteur et l'entreprise dans le cadre des formations en alternance
Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi
Chapitre VII : Application de l'accord