Capital de temps de formation
relatif au capital de temps de formation
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Capital de temps de formation
I. - Préambule
II - Formations éligibles
III - Montant du capital, durée de la formation
IV - Salariés bénéficiaires
V. - Modalités de mise en oeuvre
VI - Financement
VII - Utilisation complémentaire
VIII - Transférabilité du capital de temps de formation
IX - Publicité
X. - Durée et suivi