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Calcul du salaire brut

relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'applique de la même manière :

– aux entreprises de moins de 50 salariés qui constituent la quasi-totalité des employeurs de la branche ;
– aux entreprises de 50 salariés et plus.

En effet, s'agissant d'un avenant relatif à l'application du calcul des salaires à tous les salariés de la branche, l'objectif d'égalité justifie que le présent avenant s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles sans distinction de leur effectif et sans spécificité.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Premier exemple : un employé d'immeuble effectuant 35 heures hebdomadaires avec 5 ans d'ancienneté au niveau 5 et un coefficient de 395 au 31 mai 2017, sans salaire supplémentaire contractuel, affecté d'un coefficient hiérarchique de 668 applicable au 1er juin 2017.

Calcul avant entrée en vigueur de l'avenant n° 92 :
Salaire conventionnel minimum 1 647,00 €/151,67 × 151,67 = 1 647,00 €
Prime d'ancienneté 1 647,00 × 3 % = 49,41 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 647,00 € + 49,41 € = 1 696,41 €

Calcul après entrée en vigueur de l'avenant n° 92 (juin 2017) :
Salaire conventionnel minimum 735,00 € + (1,2777 × 668)/151,67 × 151,67 = 1 588,50 €
Prime d'ancienneté 1 588,50 × 3 % = 47,66 €
Indemnité différentielle conventionnelle 60,25 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 588,50 € + 47,66 € + 60,25 € = 1 696,41 €

La perte de rémunération doit être compensée, à l'euro près, par une indemnité différentielle conventionnelle, ici de 60,25 €.
Le salaire global brut mensuel reste donc inchangé à 1 696,41 €.

Deuxième exemple : un employé d'immeuble effectuant 35 heures hebdomadaires avec 5 ans d'ancienneté au niveau 5 et un coefficient de 395 au 31 mai 2017, avec un salaire supplémentaire contractuel de 150,00 €, affecté d'un coefficient hiérarchique de 668 applicable au 1er juin 2017.

Calcul avant entrée en vigueur de l'avenant n° 92 :
Salaire conventionnel minimum 1 647,00 €/151,67 × 151,67 = 1 647,00 €
Prime d'ancienneté 1 647,00 × 3 % = 49,41 €
Salaire supplémentaire contractuel 150,00 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 647,00 € + 49,41 € + 150,00 € = 1 846,41 €

Calcul après entrée en vigueur de l'avenant n° 92 (juin 2017) :
Salaire conventionnel minimum 735,00 € + (1,2777 × 668)/151,67 × 151,67 = 1 588,50 €
Prime d'ancienneté 1 588,50 × 3 % = 47,66 €
Salaire supplémentaire contractuel 150,00 €
Indemnité différentielle conventionnelle 60,25 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 588,50 € + 47,66 € + 150,00 € + 60,25 € = 1 846,41 €

Remarque :
Comme dans le premier exemple, l'indemnité différentielle conventionnelle est de 60,25 € car le salaire supplémentaire contractuel de 150,00 € n'est pas modifié, s'agissant d'un droit acquis à titre personnel. Ce salaire supplémentaire contractuel n'entre pas dans la comparaison du salaire avant et après juin 2017.

Troisième exemple : un gardien à 10 000 unités de valeur avec 4 ans d'ancienneté au niveau 3 et un coefficient de 275 au 31 mai 2017, avec un salaire supplémentaire contractuel de 100,00 €, affecté d'un coefficient hiérarchique de 637 applicable au 1er juin 2017.

Calcul avant entrée en vigueur de l'avenant n° 92 :
Salaire conventionnel minimum 1 657,00 €/151,67 × 151,67 = 1 657,00 €
Prime d'ancienneté 1 657,00 × 3 % = 49,71 €
Salaire supplémentaire contractuel 100,00 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 657,00 € + 49,71 € + 100,00 € = 1 806,71 €

Calcul après entrée en vigueur de l'avenant n° 92 (juin 2017) :
Salaire conventionnel minimum 735,00 € + (1,4993 × 637)/151,67 × 151,67 = 1 690,05 €
Prime d'ancienneté 1 690,05 × 3 % = 50,70 €
Salaire supplémentaire contractuel 100,00 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 690,05 € + 50,70 € + 100,00 € = 1 840,75 €

Comme dans l'exemple précédent, le salaire supplémentaire contractuel de 100,00 € n'est pas modifié, s'agissant d'un droit acquis à titre personnel.

Le salaire global brut mensuel est augmenté de 34,04 € compte tenu du nouveau coefficient faisant passer la rémunération de 1 806,71 € à 1 840,75 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

L'indemnité différentielle complémentaire telle qu'exprimée dans les exemples un et deux ci-dessus est un montant calculé au 1er juin 2017. Conformément aux dispositions combinées des articles 12 et 22 de la convention collective, ce montant est fixe, n'évoluera pas dans le temps et aura vocation à être intégré au salaire supplémentaire contractuel qui apparaît sur une ligne du bulletin de salaire.

Dans un premier temps, c'est une démarche pédagogique que de faire apparaître cette indemnité complémentaire conventionnelle sur une ligne à part entière afin que le salarié comprenne qu'il n'est pas lésé.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Le présent avenant permet de porter à la connaissance de tous les employeurs et de tous les salariés de la branche les modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications. Lesdites modalités sont donc à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 92 c'est-à-dire depuis le 1er juin 2017. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

(1) L'alinéa 1 de l'article 4 devrait être étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Calcul du salaire brut
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4