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Bonus exceptionnel de 1 000 euros

relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 avril 2006 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le bonus exceptionnel pour les salariés

Résumé. Un accord permet aux employeurs de verser un bonus exceptionnel de 1000€ par salarié jusqu'en juillet 2006 pour améliorer le pouvoir d'achat.

Vu la circulaire n° DSS/5B/DRT/2006/07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel, prise par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de la santé et des solidarités ;

Vu l'avenant n° 81 à la convention collective réglant les rapports entre les avocats et leurs personnels, signé le 14 octobre 2005, étendu par arrêté du 6 février 2006, publié au Journal officiel du 21 février 2006,

les partenaires sociaux signataires du présent avenant constatent que le Premier ministre a souhaité donner aux employeurs la possibilité de verser du 1er janvier au 31 juillet 2006 un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 € par salarié.

L'objectif rappelé aux partenaires sociaux lors de la commission nationale de la négociation collective du 12 décembre 2005 est de répondre aux préoccupations exprimées sur le pouvoir d'achat des salariés, tout en incitant à une négociation salariale concluante au niveau de la branche comme au niveau de l'entreprise. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises, mais elle est plus particulièrement tournée vers les entreprises dont les résultats sont, pour 2005, satisfaisants, voire exceptionnels. Elle n'a pas non plus la nature d'une prime d'intéressement. Il s'agit bien d'une mesure sui generis non reconductible.

L'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a précisé les conditions d'octroi de ce bonus.

Le présent accord a pour objet d'en indiquer les modalités de mise en oeuvre.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 7 avril 2006 au mardi 30 septembre 2025

Bonus exceptionnel de 1 000 euros
I. - Conditions d'ouverture et bénéficiaires
II. - Conditions d'attribution
III. - Régime social et fiscal
IV. - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006