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Avenant Seine et Seine et Oise

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La loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne a supprimé les départements de la Seine et de Seine-et-Oise et les a remplacés par les départements suivants : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, ainsi que la ville de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1960

Avenant Seine et Seine et Oise
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Indemnité de licenciement
Résiliation des conventions collectives de 1951