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Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

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En vigueur depuis le 5 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation des conducteurs

Résumé. Un accord modifie une partie d'un texte précédent sur la formation des conducteurs de véhicules, en supprimant et remplaçant un article sur la formation continue.

Les parties signataires de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules conviennent de ce qui suit :

Au titre Ier " Dispositions particulières " de l'avenant du 30 mars 2004, en lieu et place de l'intitulé " L'article 3.2 "Formation continue" du chapitre III "Organisation de la formation" est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : ", il convient de lire : " L'article 3.1 "Formation initiale" est complété par : ", le reste du paragraphe demeure inchangé.

L'article 3.2. " Formation continue " demeure inchangé.

Le texte du présent avenant rectificatif sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2004

Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004