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Avenant prévoyance, annexe

Abrogé26 avril 2001
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Abrogé26 avril 2001

Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 26 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations pour les garanties sociales (1991-1993)

Résumé. Les cotisations pour les garanties incapacité, invalidité, décès et rente éducation sont fixées à des taux spécifiques pour les employeurs et salariés, valables de 1991 à 1993.

Pour les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les cotisations sont fixées à 0,93 p. 100 (TA) et 1,47 p. 100 (TB) dont 0,56 p. 100 (TA) et 0,88 p. 100 (TB) à la charge de l'employeur ; et 0,37 p. 100 (TA) et 0,59 p. 100 (TB) à la charge du salarié.

Ces taux s'appliqueront pour les exercices 1991, 1992 et 1993.

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du mardi 30 juillet 1991 au mercredi 25 avril 2001

Avenant prévoyance, annexe