Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant n° 9 du 18 septembre 1992

Abrogé17 juin 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 17 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 16 juin 1994

Avenant n° 9 du 18 septembre 1992
Salaires brut mensuels au 1er janvier 1993