Section précédente
Section parente
Section suivante
Avenant n° 9 du 18 septembre 1992
Abrogé17 juin 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires brut mensuels au 1er janvier 1993
Abrogé17 juin 1994Abrogé depuis le vendredi 17 juin 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 16 juin 1994
Avenant n° 9 du 18 septembre 1992
Salaires brut mensuels au 1er janvier 1993