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Avenant n° 7 du 21 avril 1978

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 21 avril 1978 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention collective pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord entre syndicats pour une convention collective concernant les ingénieurs et cadres dans une entreprise de papiers peints.

Les organisations syndicales signataires de la convention collective du 21 décembre 1972 sont convenues de ce qui suit.

Il est précisé que la convention collective pour les ingénieurs et cadres de la transformation s'applique à la Société française de papiers peints à Balagny-sur-Thérain, 60250 Moy.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 21 avril 1978 au jeudi 30 juin 2022

Avenant n° 7 du 21 avril 1978