Créé le 21 avril 1978 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention collective pour les ingénieurs et cadres
Résumé. Un accord entre syndicats pour une convention collective concernant les ingénieurs et cadres dans une entreprise de papiers peints.
Les organisations syndicales signataires de la convention collective du 21 décembre 1972 sont convenues de ce qui suit.
Il est précisé que la convention collective pour les ingénieurs et cadres de la transformation s'applique à la Société française de papiers peints à Balagny-sur-Thérain, 60250 Moy.
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