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Avenant n° 57 du 7 juillet 2004
Etendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005
Abrogé12 juillet 2005
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Valeur du point binôme à compter du 1er février 2004 et du 1er juillet 2004
Abrogé12 juillet 2005Abrogé depuis le mardi 12 juillet 2005
En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 11 juillet 2005
Avenant n° 57 du 7 juillet 2004
Valeur du point binôme à compter du 1er février 2004 et du 1er juillet 2004