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Avenant n° 12 du 13 décembre 2000

annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005)

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En vigueur depuis le 13 décembre 2000

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Modification des indemnités maladie et extension de la prévoyance

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident, étend la protection aux salariés techniques et artistiques, et améliore les garanties de prévoyance.

Le présent avenant a pour objet :

  • de reprendre à l'identique les modalités d'indemnisation des absences pour maladie ou accident telles qu'elles étaient prévues à l'origine au chapitre III de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, par l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 ;
  • d'intégrer dans le champ d'application du régime de prévoyance les salariés techniques et artistiques relevant de la filière spectacle ;
  • d'améliorer les garanties offertes par le régime de prévoyance au profit des salariés.

L'avenant n° 12 est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2000

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
Garanties
Choix des organismes de prévoyance
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Entrée en vigueur
Dépôt