Créé le 28 avril 2004 · Abrogé le 7 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires et intégration des RTT
Résumé. Un accord prévoit d'intégrer les RTT dans le taux horaire à partir de mai 2004 et d'augmenter les salaires minimaux de 1% en juillet, avec une révision en octobre.
D'anticiper l'intégration définitive du complément RTT dans le taux horaire à compter du 1er mai 2004.
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :
+ 1 % à compter du 1er juillet 2004 au titre de l'année 2004.
Ces dispositions sont assorties d'une clause de rendez-vous début octobre 2004 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.
Fait à Paris, le 28 avril 2004.
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