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AVENANT COLLABORATEURS

Abrogé1 juin 1991
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Domaine d'application

Abrogé1 juin 1991

Période d'essai

Abrogé1 juin 1991

Travail des femmes

Abrogé1 juin 1991

Maladies et accidents

Abrogé1 juin 1991

Maternité

Abrogé1 juin 1991

Promotion

Abrogé1 juin 1991

Prime d'ancienneté

Abrogé1 juin 1991

Délai-congé

Abrogé1 juin 1991

Indemnité de licenciement

Abrogé1 juin 1991

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au vendredi 31 mai 1991

AVENANT COLLABORATEURS
Domaine d'application
Période d'essai
Travail des femmes
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié
Indemnité de panier de nuit
Périodes militaires obligatoires
Maladies et accidents
Maternité
Promotion
Prime d'ancienneté
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite