Section précédente
Section parente
Section suivante
AVENANT COLLABORATEURS
Abrogé1 juin 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Domaine d'application
Abrogé1 juin 1991Période d'essai
Abrogé1 juin 1991Travail des femmes
Abrogé1 juin 1991Travail de nuit effectué exceptionnellement
Abrogé1 juin 1991Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié
Abrogé1 juin 1991Indemnité de panier de nuit
Abrogé1 juin 1991Périodes militaires obligatoires
Abrogé1 juin 1991Maladies et accidents
Abrogé1 juin 1991Maternité
Abrogé1 juin 1991Promotion
Abrogé1 juin 1991Prime d'ancienneté
Abrogé1 juin 1991Délai-congé
Abrogé1 juin 1991Indemnité de licenciement
Abrogé1 juin 1991Indemnité de départ en retraite
Abrogé11 mai 1987Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991
En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au vendredi 31 mai 1991
AVENANT COLLABORATEURS
Domaine d'application
Période d'essai
Travail des femmes
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié
Indemnité de panier de nuit
Périodes militaires obligatoires
Maladies et accidents
Maternité
Promotion
Prime d'ancienneté
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite