Avenant "Cadres"
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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011
Avenant "Ingénieurs et Cadres"→Avenant "Cadres"
En vigueur du mardi 6 février 2001 au mardi 31 décembre 2013
Avenant "Ingénieurs et Cadres"
Champ d'application
Classification
Engagement
Période d'essai
Remplacement et mutation
Maladie. - Accident
Maternité. - Adoption
Congé d'ancienneté
Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière
Salaires effectifs garantis collectivement
Brevets d'invention
Secret professionnel
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Non-concurrence
Régime de retraite et de prévoyance
Formation et perfectionnement professionnels
Déplacements professionnels
Changement de résidence