Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour les cadres dans l'horlogerie
Résumé. Les cadres de l'horlogerie en gros auront les mêmes règles que les autres employés, sauf pour certaines exceptions comme la période d'essai ou le préavis.
Provisoirement, s'appliqueront aux cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'horlogerie en gros les dispositions prévues pour l'ensemble des salariés, à l'exception de celles visant :
La période d'essai (art. 16) ;
L'intérim (art. 21) ;
La prime d'ancienneté (art. 26) ;
Le préavis (art. 42) ;
Le travail à temps partiel (art. 46).
1 version