En vigueur depuis le 22 octobre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Résumé. Un petit changement est fait dans une convention collective pour les ouvriers et employés très qualifiés.
Article unique
1. Au niveau III " Ouvriers et employés hautement qualifiés " du chapitre Ier de l'annexe III de la convention collective nationale, la première phrase du 3e alinéa est modifiée comme suit :
(voir ce document)
Le reste du texte est sans changement.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
1 version