Créé le 22 octobre 2002 · Abrogé le 7 juin 2013
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Modification des accords de formation pour l'industrie du cognac
Le tableau figurant en annexe de l'avenant n° 2 à l'annexe III bis de la convention collective nationale du 26 mai 2000 est complété par les dispositions ci-après :
Accords collectifs :
Avenant n° 18 du 3 juillet 2001 à la convention du 23 novembre 1972 créant le FAFSEA (extension du champ de compétence du FAFSEA aux industries du cognac).
Avenant n° 1 (concernant les entreprises de l'industrie du cognac) à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux.
OPCA compétent : FAFSEA.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
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