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Avenant à l'annexe III bis

bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III bis

Abrogé7 juin 2013
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Abrogé7 juin 2013

Créé le 22 octobre 2002 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords de formation pour l'industrie du cognac

Résumé. Un accord modifie les règles de formation professionnelle pour l'industrie du cognac.

Le tableau figurant en annexe de l'avenant n° 2 à l'annexe III bis de la convention collective nationale du 26 mai 2000 est complété par les dispositions ci-après :

Accords collectifs :

Avenant n° 18 du 3 juillet 2001 à la convention du 23 novembre 1972 créant le FAFSEA (extension du champ de compétence du FAFSEA aux industries du cognac).

Avenant n° 1 (concernant les entreprises de l'industrie du cognac) à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux.

OPCA compétent : FAFSEA.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du mardi 22 octobre 2002 au jeudi 6 juin 2013

Avenant à l'annexe III bis