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Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 octobre 2025

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal