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Astreintes à domicile

relatif aux astreintes à domicile

Abrogé1 août 2014
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Abrogé1 août 2014

Créé le 9 décembre 1993 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes à domicile et compensations

Résumé. Les employés peuvent être appelés à faire des astreintes à domicile si nécessaire, avec une compensation prévue dans leur contrat.

Lorsque la continuité du service et la sécurité l'exigent, des personnels peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile à titre occasionnel.

Le contrat de travail doit le prévoir. La compensation de l'astreinte sera fixée par chaque association employeur, dans le cadre du contrat de travail :

  • soit sous forme de rémunération complémentaire ;
  • soit sous forme d'une compensation en temps ;
  • soit sous forme d'une autre compensation à convenir entre les parties.

Si, au cours d'une période d'astreinte à son domicile, le salarié est appelé à assurer un certain temps de travail effectif dans l'établissement, ce temps sera décompté comme heure normale de travail et, éventuellement, comme heure supplémentaire (cf. art. 212-5 du code du travail).

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au jeudi 31 juillet 2014

Astreintes à domicile