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Astreinte

relatif à l'article 30 « Astreinte »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

Article 30
Astreinte

L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaires. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Astreinte