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Assurance complémentaire santé et prévoyance

à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Assurance complémentaire santé et prévoyance
Préambule
Chapitre 1er Bénéficiaires
Chapitre 2 Nature des garanties
Chapitre 3 Mesures en cas de déséquilibre financier des régimes obligatoires
Chapitre 4 La garantie dépendance facultative
Chapitre 5 Actions de solidarité
Chapitre 6 Conditions de mise en œuvre
Annexes