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ARTT

relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003

ARTT
Préambule
Heures supplémentaires
Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999
Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999
Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif au forfait annuel en jours
Champ d'application du présent avenant
Dépôt de l'accord