ARTT (Modification de l'avenant n° 37)
portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2003
ARTT (Modification de l'avenant n° 37)
Préambule
La durée conventionnelle du temps de travail
Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)
Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)
Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)
Extension de l'avenant