Section précédente
Section parente
Section suivante
Apprentissage et formation professionnelle
relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle
Abrogé12 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Champ d'application
Abrogé12 janvier 2016TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage
Abrogé12 janvier 2016TITRE II Dispositions relatives à la professionnalisation
Abrogé12 janvier 2016TITRE III Dispositions finales
Abrogé12 janvier 2016Abrogé depuis le mardi 12 janvier 2016
En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au lundi 11 janvier 2016
Apprentissage et formation professionnelle
Champ d'application
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage
TITRE II Dispositions relatives à la professionnalisation
TITRE III Dispositions finales