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Apprentissage et formation professionnelle

relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Abrogé12 janvier 2016
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Abrogé depuis le mardi 12 janvier 2016

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au lundi 11 janvier 2016

Apprentissage et formation professionnelle
Champ d'application
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage
TITRE II Dispositions relatives à la professionnalisation
TITRE III Dispositions finales