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Apprentissage - Annexe II

relatif à l'apprentissage Annexe II

Abrogé28 février 2002
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Périmé28 février 2002

Créé le 4 février 1998 · Périmé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des aides pour l'apprentissage en pharmacie

Résumé. Un accord renforce les règles pour aider les centres de formation d'apprentis dans la branche pharmaceutique.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie du 28 octobre 1997 et de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie pharmaceutique du 3 novembre 1997, elles conviennent de dispositions suivantes.

Article 1er

Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont renouvelées sans modification.

Article 2

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Article 3

Dépôt

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le jeudi 28 février 2002

En vigueur du mercredi 4 février 1998 au mercredi 27 février 2002

Apprentissage - Annexe II