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Annexe X : Prévention de la pénibilité

relatif à la prévention de la pénibilité

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Annexe X : Prévention de la pénibilité
Préambule
Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
Titre V Actions conduites au niveau de la branche