Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

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(1) Les dispositions du présent accord prendront effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, sous réserve de l'obtention préalable par le SPESSAA, de la part des autorités administratives compétentes (ministère des transports, DGAC) ou des donneurs d'ordre avec lesquels sont conclus des marchés publics ou contrats administratifs (Aéroports de Paris, CCI, La Poste, etc.), d'une garantie de prise en compte intégrale, y compris dans les contrats et marché en cours, de l'augmentation des coûts salariaux directs et indirects résultant des dispositions du présent accord.

(2) Adhésion à cette annexe de la Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA (FMPS-UNSA), par lettre du 6 septembre 2012.

(3).

Adhésion à cette annexe du syndicat national des employés de la prévention sécurité CFTC, par lettre du 2 mai 2013.

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Autres composantes de la rémunération
Articulation avec les autres dispositions conventionnelles