Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire