Section précédente
Section parente
Section suivante
ANNEXE VI SALAIRES
Abrogé14 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires au 1er mars et 1er juillet 1994
Abrogé14 février 1996Abrogé depuis le mercredi 14 février 1996
En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mardi 13 février 1996
ANNEXE VI SALAIRES
Salaires au 1er mars et 1er juillet 1994