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ANNEXE VI SALAIRES
Abrogé1 mars 1994
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Salaires au 1er novembre 1992
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du dimanche 1 novembre 1992 au lundi 28 février 1994
ANNEXE VI SALAIRES
Salaires au 1er novembre 1992