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Annexe VI Classification des emplois

Abrogé12 juillet 2006
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au mardi 11 juillet 2006

Annexe VI Classification des emplois
Filière de spécialités : Filière : CONTRÔLEURS DES CAISSES DE CONGES PAYES