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ANNEXE N° VI (1)

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 1 août 1986 au dimanche 24 juin 2012

ANNEXE N° VI (1)
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT DANS LES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES