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ANNEXE IX
Abrogé12 juillet 2006
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DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE I. - Champ d'application
Abrogé12 juillet 2006DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE II. - Contrat de travail
Abrogé12 juillet 2006DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE IV. - Dispositions diverses
Abrogé12 juillet 2006Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du vendredi 1 juillet 1977 au mardi 11 juillet 2006
ANNEXE IX
DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE I. - Champ d'application
DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE II. - Contrat de travail
DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE III. - Situation au retour en métropole
DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE IV. - Dispositions diverses
DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise